Charte informatique : vérifiez leur rédaction…
De nombreuses chartes informatiques ont été rédigées au moment des jurisprudences nikon et suivantes. Une relecture s’impose afin de les adapter à la jurisprudence actuelle et à l’évolution du droit...
View ArticleJurisexpert, membre de l’AFCDP
Le cabinet Jurisexpert a le plaisir de vous informer qu’il a rejoint l’AFCDP, l’association française des correspondants aux données personnelles. Le cabinet est correspondant informatique et libertés...
View ArticleLes logiciels libres : état des lieux juridiques
Suite à de nombreuses demandes, voici un rappel des règles relatives aux logiciels libres. I/ Le contexte : l’œuvre libre Le « libre » est un mouvement partisan du partage qui s’applique à toutes les...
View ArticleBrevetabilité et innovation, brevets de logiciel et combinaisons nouvelles
Pour être brevetable, une invention doit être une solution technique à un problème technique (I) et répondre aux conditions de la brevetabilité posées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI)...
View ArticleLa procédure de notification en droit des données personnelles.
Le décret appliquant le règlement européen sur les communications électroniques est paru le 30 mars. Il comporte notamment un titre II relatif à la procédure de notification à la CNIL des violations de...
View Articlel’effet contaminant de certaines licences open source
En application du « copyleft » qui la caractérise, la licence GNU GPL prévoit que toute personne contribuant à l’oeuvre ne peut se réserver l’exclusivité de cette contribution dès lors qu’elle la...
View ArticleQuelle légalité pour les outils d’analyse de flux HTTPS ?
L’analyse des flux internet via un serveur proxy permet de vérifier la sécurité de la navigation internet afin d’éviter par exemple une infection virale. L’analyse porte généralement sur les flux HTTP...
View ArticleRègles du jeu en matière de cookies.
Ayant beaucoup d’interrogations à ce sujet, voici quelques recommandations en la matière. Conformément au nouveau cadre juridique relatif à l’utilisation des cookies établi par l’Ordonnance...
View ArticleCookies : dans quels cas, le consentement n’est pas nécessaire ?
S’il est maintenant d’usage de considérer que l’autorisation de la personne concernée est nécessaire pour toute utilisation de cookies, rappelons que l’article 5.3 de la directive 2009/139/CE prévoit...
View ArticleLe détournement de finalité (données personnelles), quel risque encouru ?
Il est fréquent de voir, quelques années après leur création, des fichiers dont le but a passablement évolué. Ces agissements peuvent être qualifiés de détournement de finalité. Il s’agit alors d’une...
View ArticleLa protection et le stockage des données en Europe.
Interview réalisée par Pauline Hauet, intercountry.com En matière de Technologies de l’Information et de la Communication, les entreprises ayant une activité à l’étranger sont souvent...
View ArticleUn pas de plus vers le droit à l’oubli numérique
Le projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur de la Commission européenne sur le projet de règlement de protection des données personnelles se prononce en faveur de l’introduction d’un droit à...
View ArticleProtection des logiciels par le droit d’auteur : le critère de l’originalité...
Si un logiciel peut être protégé par le droit d’auteur, encore faut-il qu’il soit original. Défini classiquement par la jurisprudence comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », ce critère de...
View ArticleAccès de l’employeur aux courriers électroniques d’un salarié?
Un nouvel arrêt vient compléter le cadre juridique applicable aux conditions d’accès par l’employeur aux courriers électroniques de ses salariés. Dans une décision du 16 mai 2013, la chambre sociale de...
View ArticleJournée d’étude sur la sécurité contractuelle des services de cloud...
Bonjour, J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la journée d’étude, organisée par l’Université de LILLE II, sur le thème « Le contenu du contrat de cloud computing » à 9h40. Voir le programme
View ArticleCNIL vs GOOGLE : point d’étape
Souvenons-nous que la CNIL avait, le 20 juin dernier, dans le cadre d’une action concertée avec ses homologues européens (dans le cadre du G29), mis la société Google en demeure de respecter la loi...
View ArticleInterview sur GRAND LILLE TV du 23 septembre 2013
J’ai eu le plaisir d’être interviewée par GRAND LILLE TV sur le thème « Internet et les données personnelles menacées ». Ci-dessous la retransmission.
View ArticleContrats et innovation, 11/10/13, CEPI, Marcq-en-baroeul,
j’animerai un sémainaire consacré aux contrats des projets innovants à destination des porteurs de projet lauréats LMI ce vendredi au CEPI.
View ArticleContrat de location financière : Quelles solutions pour sortir de l’impasse?
Article de Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES paru dans le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia de décembre 2013. Lire l’article
View ArticleLa preuve de l’originalité d’un logiciel
Comme toutes les oeuvres de l’esprit, le logiciel est susceptible de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, sous réserve que son originalité soit dûment prouvée. La Cour de cassation a...
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